En 2016, Droits Quotidiens Legal Design a aidé le Conseil francophone de la Fédération des notaires (Belgique) à rendre plus clair le compromis de vente d’un immeuble.
Un compromis de vente en langage clair
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En 2016, Droits Quotidiens Legal Design a aidé le Conseil francophone de la Fédération des notaires (Belgique) à rendre plus clair le compromis de vente d’un immeuble.
En 2017, Corelio Printing a fait appel à Droits Quotidiens Legal Design pour réécrire ses conditions générales, conditions particulières et documents annexes (bon de commande, bon à tirer, RFA, commissions, etc.)