Projet européen Access Just

25 Mai 2020 | Etudes de cas

Avec l’ONG Fair Trials Europe, Droits Quotidiens Legal Design a participé au projet européen Access Just pour rendre la « Letter of Rights » plus claire.

Dans le projet européen Access Just, la Belgique est un pays pilote. L’objectif de ce projet est de rendre plus claire la « Letter of Rights » ou « Déclaration des droits ». Ce document remis par la police aux personnes arrêtées pour leur expliquer leurs droits (droit au silence, droit à un avocat, droit à une aide médicale, etc.).

Sous l’impulsion de l’ONG Fair Trials, nous avons formé et rédigé.

 

Formation au langage juridique clair des avocats pénalistes et des magistrats en procédure pénale.

Les participants ont travaillé sur la déclaration des droits pendant la formation.

Cela a permis de :

  • préciser le public-cible et l’objectif du document ;
  • rappeler le contexte de communication du document (moment stressant pour les personnes arrêtées) ;
  • sélectionner les informations importantes à garder sur le document, et éliminer les informations superflues pour les personnes arrêtées ;
  • structurer le document dans la logique des personnes arrêtées ;
  • identifier le niveau de vocabulaire compréhensible pour les personnes arrêtées ;

Réécriture en langage juridique clair la « Déclaration des droits » 

Nous avons consulté des acteurs de terrain (avocats, juges, bureau d’aide juridique, etc.).

Ensuite, ce travail a été présenté lors d’un workshop européen pour échanger avec les experts en langage clair et en droit pénal d’autres pays membres.

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