Déclaration des droits
La Déclaration des droits, c’est le document remis par la police aux personnes arrêtées, pour leur expliquer leurs droits (droit au silence, droit à un avocat, droit à une aide médicale, etc.).
Nous avons réécrit et redesigné la Déclaration des droits, avec l’ONG Fair Trials Europe, pour le projet européen Access Just.
Pour redesigner ce document, nous avons suivi un processus de legal design, malgré certaines contraintes du projet européen.
Nous avons notamment :
- consulté des acteurs de terrain, actifs et experts en procédure pénale (avocats, magistrats, officiers de police, etc.), pour des moments d’échanges réguliers : workshops, tables rondes, feedback oral et écrit, etc. ;
- réécrit le texte de la déclaration des droits, en appliquant les règles de langage juridique clair:
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- sélection des infos et structure logique ;
- phrases courtes, mots courants, ton direct, etc.;
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- changé complètement la mise en page et le design visuel du document, avec notre graphiste et facilitatrice visuelle.
Le tout traduit dans:
- les 3 langues officielles (français, néerlandais et allemand) ;
- + l’anglais et l’arabe (2 langues souvent demandées par les personnes arrêtées).
Maintenant, nous préparons la phase de test utilisateur : tester l’efficacité du document redesigné, par rapport à la version actuelle officielle.
Le test devrait commencer en 2023, avec une équipe d’étudiants en criminologie, dans plusieurs postes de police francophones, néerlandophones et bilingues (Bruxelles).
Tout cela prend du temps… le projet a commencé en 2018 !
Notamment parce que ce projet nécessite l’accord avec tous les acteurs concernés : les barreaux d’avocats, les représentants de magistrats, les représentants des officiers de police, les universités… et même le SPF Justice !
C’est d’ailleurs la dernière bonne nouvelle : le SPF Justice nous a annoncé vouloir soutenir le projet !