Au fil des années et de nombreuses modifications, la loi sur les étrangers est devenue un enchevêtrement législatif compliqué et inaccessible.
L’idée d’un nouveau code des migrations unifié existe depuis un certain temps. Des étapes importantes ont enfin été franchies depuis le début de cette année. Sous la direction du cabinet du secrétaire d’État Sammy Mahdi, un comité spécialisé, ainsi qu’un groupe de travail, ont commencé à travailler efficacement sur le plan.
Mieux encore : ils souhaitent porter une attention particulière à l’accessibilité de la législation, notamment à l’usage du langage juridique.
La rédaction d’un nouveau code est une excellente occasion pour fixer un cadre législatif clair.
Et les informations juridiques claires, correctement articulées, c’est précisément notre expertise chez Droits Quotidiens Legal Design.
Nos experts, Florence Cols et Sarah Debecker, coachent les membres du groupe de travail en français et en néerlandais à travers 3 ateliers :
- 2 ateliers sur les techniques de langage juridique clair, qui ont eu lieu le mois dernier ;
- 1 atelier retour à l’automne où nous abordons ensemble les difficultés concrètes de l’écriture.
Une initiative admirable.