Un compromis de vente enfin en langage clair
En 2016, Droits Quotidiens Legal Design a aidé le Conseil francophone de la Fédération des notaires (Belgique) à rendre plus clair le compromis de vente d’un immeuble.
De nouvelles cgv en mode legal design
En 2017, Corelio Printing a fait appel à Droits Quotidiens Legal Design pour réécrire ses conditions générales, conditions particulières et documents annexes (bon de commande, bon à tirer, RFA, commissions, etc.)
Projet européen Access Just
Avec l’ONG Fair Trials Europe, Droits Quotidiens Legal Design a participé au projet européen Access Just pour rendre la « Letter of Rights » plus claire.