Sanctions environnementales en langage juridique clair (BE)

20 Oct 2022 | Actualités

Tout au long de cette semaine, c’est le marathon de la propreté en Wallonie.
L’occasion de mettre en lumière une mission qui occupe DQ Legal Design.

Depuis mai 2022, nous accompagnons le Service public Wallonie agriculture, ressources naturelles, environnement (SPW ARNE) à redesigner l’ensemble des documents administratifs envoyés aux citoyens comme aux entreprises dans le cadre de la délinquance environnementale.

Avec les équipes du Fonctionnaire sanctionnateur et du département de la police et des contrôles, nous avons :

  • adapté les courriers existants ;
  • rédigé de nouveaux courriers adaptés aux nouvelles prérogatives du Fonctionnaire sanctionnateur entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

En complément, nous avons formé les différentes équipes aux techniques du langage juridique clair.

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