DQ Legal Design publié dans la revue Droits fondamentaux et pauvreté (BE)

26 Août 2022 | Actualités

 

Le dernier numéro de la revue Droits fondamentaux et pauvreté publie un article de DQ Legal Design : “De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ?”

Dans l’article bilingue, nos juristes Florence Cols et Sarah Debecker décrivent 2 projets en langage clair/legal design menés par DQ Legal Design sur des documents destinés aux personnes privées de liberté.

Il s’agit souvent de personnes vulnérables et nécessiteuses, en situation de pauvreté et d’insécurité. L’alphabétisation et la connaissance du français/néerlandais ne vont pas de soi, sans parler du fait qu’avec des connaissances linguistiques de base, le langage juridique n’est pas facilement compréhensible. Il est donc d’autant plus nécessaire de clarifier les textes qu’ils reçoivent.

Les 2 projets traitent de documents dans différentes étapes de la procédure pénale :

  • la déclaration des droits remise aux personnes arrêtées pour leur expliquer leurs droits ;
  • les décisions des comités de plaintes, soutenus par la Commission centrale de surveillance des prisons (CTRG), qui jugent si les droits fondamentaux des détenus ont été violés.

 

« Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice… »

 Lisez l’article complet ici. 

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