Depuis 4 ans, des juges de paix ont formé un groupe de travail pour créer des modèles de jugements et ordonnances, sur les sujets les plus fréquents.
Le but est d’obtenir des décisions à la fois :
- correctes juridiquement ;
- compréhensibles pour le justiciable.
Le tout en bilingue : français et néerlandais.
Le groupe nous a demandé notre avis sur 2 modèles déjà réalisés :
- un jugement d’expulsion (bail) ;
- une ordonnance de mesure de protection judiciaire.
Droits Quotidiens Legal Design a participé à la réunion du groupe de travail pour :
- donner un avis d’expert sur le travail déjà effectué par les juges de paix ;
- expliquer les règles et techniques du langage juridique clair et du legal design ;
- proposer des pistes pour rendre les décisions encore plus claires ;
- montrer une proposition de réécriture des modèles.
Ce groupe va poursuivre son travail, et espère obtenir un financement pour recevoir une formation et un coaching par Droits Quotidiens Legal Design.